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Création : Je Loue Mon Site Web
Je Loue Mon Site Web
9 rue de Dunkerque
63000 Clermont-Ferrand
France
Directeur de la publication : Damien Bonnefoux
Alti Carrières
91 rue J-A-Cubizolles
Z.A. Taulhac
43000 Le Puy-en-Velay
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Hébergement du site Internet
La typographie
Les typographies utilisés sur le site internet de Alti Carrières sont toutes libres de droit. Sur ce site internet, nous utilisons uniquement : « Ubuntu » et « Montserrat ».
Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque client pour lui permettre de passer commande et connaître les conditions de facturation.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Alti Carrières et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes : recrutement CDD CDI, audit RH, gestion administrative de formations, réalisations d’entretiens professionnels, réalisation de tests professionnels. Toutes autres prestations afférentes à l’activité d’Alti Carrières, établies à la demande du client, intègreront également le cadre de ces CGV.
Toute acceptation du devis/bon de commande en ce compris la clause « Lu et approuvé » implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des prestations de service vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicable au jour de la commande.
La société Alti Carrières s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande (date d’acceptation faisant foi)
La grille tarifaire d’Alti Carrières est définie :
Pour le pack Entretiens : le prix est fixé par Alti Carrières dans l’offre commerciale proposée en amont au client, en fonction de l’objectif dudit entretien (entretiens annuels, entretiens d’embauche, et autres entretiens demandés par le client...). Les entretiens du pack recrutement ne sont pas concernés par ce tarif. Le prix pour chaque unité/entretien pourra être dégressif en fonction du nombre d’entretiens à réaliser.
Pour le pack Tests : le prix est fixé par Alti Carrières dans l’offre commerciale proposée en amont au client, avec les présentes, et comptabilisé par unité réalisée, débrief compris auprès des parties.
Pour le Pack Pré Sélection : le montant est défini dans l’offre commerciale proposée au client avant prestation, remise avec les présentes, et reste dû dans son intégralité dès lors qu’Alti Carrières a réalisé les prestations prévues audit pack, sans condition de succès.
Pour le pack Recrutement : le montant est défini dans l’offre commerciale proposée au client avant prestation, remise avec les présentes, et est fixé à l’initiative d’Alti Carrières, selon la typologie de profil recherché. L’acompte prévu lors de l’offre commerciale restera acquis à Alti Carrières quel que soit le résultat de la prestation. En cas d’aboutissement de la prestation (considérée réalisée au 1er jour de l’intégration du candidat ) le montant intégral de la facture, acompte déduit, sera dû.
Alti Carrières précise que sur ce pack, si le salarié recruté cesse ses fonctions pendant la période d’essai Initiale, à l’initiative de l’employeur ou de la sienne, la recherche sera renouvelée sans frais supplémentaire, jusqu’à 3 fois.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Alti Carrières serait amenée à octroyer compte tenu d’une négociation exceptionnelle, ou de tout autre avantage dont, à sa seule initiative, Alti Carrières souhaiterait faire bénéficier le client.
Clause n° 4 : acompte
Toute prestation de service proposée par Alti Carrières sera mise en œuvre à compter du versement d’un acompte défini communément lors de la commande. A défaut de versement immédiat de l’acompte (dû à réception de la facture de ce dernier) aucune prestation ne sera débutée.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le paiement de la prestation de tous services d’Alti Carrières, sera conditionnée comme suit :
- Par le paiement de l’acompte évoqué ci-dessus, dès acceptation de l’offre commerciale accompagnée de la facture dudit acompte.
- Par le paiement du solde de la facture à 30 jours nets à réception de celle-ci. Le règlement des commandes s'effectue soit par chèque soit par virement.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des prestations effectuées, le client doit verser à la société Alti Carrières une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la signature de l’offre commerciale.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal est révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du règlement sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause "Retard de paiement", le client ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société Alti Carrières.
Clause n° 8 : Durée des prestations et délai
Alti Carrières s’engage à faire diligence afin de donner satisfaction au client dans le cadre d’une obligation de moyens. Toutefois, ces délais, qui dépendent notamment de la disponibilité et réactivité des parties prenantes, de la complexité des prestations, et tout éventuel autre délai, sont communiqués à titre indicatif dans l’offre commerciale. Le dépassement ne donnera lieu à aucune indemnité pécuniaire ou sous toute autre forme.
Passé une durée de 90 jours calendaires, l’offre commerciale présente et ses conditions commerciales sont réputées caduques pour les deux parties.
Clause n° 9 : Résiliation
Si le client, à son initiative, décide de renoncer aux services d’Alti Carrières au cours de la prestation engagée, le client restera redevable d’une facture correspondant au montant de l’acompte convenu.
Le client devra signaler sa volonté de résiliation de la prestation par courrier AR, à destination de Alti Carrières, 91 rue JA Cubizolles, ZA Taulhac, 43000 LE PUY EN VELAY, en stipulant la ou les prestations qu’il souhaite annuler.
Alti Carrières se réserve le droit de refuser d’honorer une demande de prestations d’un client qui n’aurait pas réglé l’acompte demandé en début de mission. Alti Carrières se réserve également le droit de stopper ou résilier la prestation dans toute situation où ledit client ne fournirait pas, ou en dehors des délais jugés nécessaires, à Alti Carrières, les conditions et éléments nécessaires au bon aboutissement de la prestation choisie. Un courrier en AR sera délivré au client pour l’en notifier et actera la cessation ou résiliation de la prestation (date de dépôt de l’AR faisant foi)
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société Alti Carrières ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce compétent.
Clause n° 12 : indépendance des clauses
La nullité d'une clause stipulée dans les CGV ou les commandes n'entraîne pas la nullité des autres clauses stipulées dans les CGV ou les commandes.
15-2 Droit applicable – Langue Les CGV ainsi que les commandes et prestations qui en découlent sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.